1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site My Music, ainsi que les conditions de vente des produits (chansons personnalisées, fichiers numériques et produits physiques). Toute commande ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV par l'utilisateur ou le client.

2. Utilisation du site

L'utilisation du site est réservée à un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit préalable de My Music. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles, y compris, mais sans s'y limiter :

• Envoi de spam, virus ou tout autre contenu malveillant.
• Tentative de piratage ou usage frauduleux.
• Revente non autorisée des produits ou des services offerts par My Music.

My Music se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès au site en cas de comportement inapproprié.

3. Produits et services

My Music propose des chansons personnalisées, des fichiers numériques (MP3, MP4, PDFs) et des produits physiques. Ces produits sont créés sur mesure en fonction des informations fournies par le client lors de la commande. My Music se réserve le droit de refuser une commande si les informations fournies ne permettent pas la réalisation du produit.

Produits numériques

Les fichiers numériques sont envoyés par email dans un délai de 24 à 72 heures après confirmation de la commande. Un nombre limité de retouches est offert gratuitement pour chaque commande, conformément aux conditions précisées lors de l'achat.

Produits physiques

Les produits physiques sont expédiés sous 5 à 8 jours ouvrés après confirmation de la commande. Un numéro de suivi est fourni au client une fois la commande expédiée.

4. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés au moment de la commande en fonction du lieu de livraison et du poids du colis. Le paiement s'effectue par les moyens indiqués lors de la commande.

My Music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Politique de remboursement et retours

Fichiers numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques ne sont pas remboursables une fois téléchargés par le client. En cas d'erreur ou d'insatisfaction, des retouches peuvent être demandées dans la limite de celles offertes par My Music.

Produits physiques

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour retourner un article et obtenir un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client, et les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

6. Livraison

My Music livre ses produits dans le monde entier. Les frais de livraison varient en fonction de la destination et du poids de la commande. Les délais de livraison des produits physiques sont estimés entre 5 et 8 jours ouvrés pour la France, et peuvent varier pour les livraisons internationales. Si les délais de livraison sont dépassés, le client peut contacter My Music à l’adresse hello@mymusic-studio.com pour résoudre le problème.

7. Propriété intellectuelle

Tous les produits créés par My Music, y compris les chansons personnalisées, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel, sauf accord écrit préalable de l’entreprise. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est interdite.

7.1 Gestion des droits d’auteur en cas de remboursement

En cas de remboursement total ou partiel d'une commande, My Music conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations (paroles et chansons) fournies au client. Ces créations ne peuvent en aucun cas être utilisées, reproduites, partagées, distribuées ou diffusées, y compris sur des réseaux sociaux ou d'autres plateformes, sans l'autorisation écrite préalable de My Music.

Toute infraction à ces dispositions constitue une atteinte aux droits d’auteur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le client reconnaît que l'accord de remboursement implique la restitution complète des droits de propriété intellectuelle à My Music, sans possibilité d'usage ultérieur par le client.

8. Responsabilité

My Music décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, de perte de données ou de mauvaise utilisation des produits. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à hello@mymusic-studio.com pour une résolution amiable.

9. Modification des CGU/CGV

Les présentes CGU/CGV peuvent être modifiées à tout moment. Toutefois, les utilisateurs seront informés de tout changement important via une notification sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.